CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE — TOURS MECA TURBO

PRÉAMBULE

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de pièces automobiles par TOURS MECA TURBO, que la vente soit réalisée en magasin, en ligne ou à distance.
Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.

1 — CHAMP D’APPLICATION

Les présentes CGV s’appliquent à toutes les ventes de pièces neuves, d’occasion ou reconditionnées réalisées :

• sur le site ou à distance (email, téléphone)

• en magasin physique

En cas de contradiction entre les présentes CGV et tout autre document, les présentes CGV prévalent.

2 — COMMANDE ET ACCEPTATION

Une commande devient ferme dès validation :

• du paiement,

• ou de la confirmation écrite (devis accepté, email de confirmation),

• ou de l’encaissement en magasin.

Le vendeur peut refuser une commande en cas de rupture de stock, de défaut de paiement ou de litige antérieur.

3 — PRIX ET PAIEMENT

Les prix sont exprimés en euros.
Le paiement est exigible comptant à la commande, sauf accord exceptionnel écrit.

En cas de retard, des intérêts au taux légal s’appliquent et la réserve de propriété reste active.

4 — RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ

Les marchandises restent la propriété de TOURS MECA TURBO jusqu’au paiement complet.
L’acheteur assume toutefois les risques (perte, vol, détérioration) dès la remise matérielle.

5 — LIVRAISON ET DÉLAIS

Les délais de livraison sont indicatifs.
Un retard ne constitue ni un motif d’annulation ni une ouverture à indemnisation.

La livraison s’effectue à l’adresse fournie par l’acheteur.

6 — TRANSPORT

Le client doit vérifier les colis à réception.
Toute anomalie doit être déclarée au transporteur et signalée à TOURS MECA TURBO dans les 48h.

Aucun litige transport ne sera traité sans réserves émises à la livraison.

7 — DROIT DE RÉTRACTATION (14 JOURS)

L’acheteur dispose de 14 jours à compter de la réception pour demander un retour.

Conditions :

• Produit non monté

• Emballage d’origine complet

• Accessoires présents (notice, joints…)

• Retour aux frais de l’acheteur

• Facture jointe dans le colis

Remboursement : uniquement la pièce + éventuelle consigne.
Les frais de port ne sont pas remboursés.

8 — CONSIGNE ET ÉCHANGE STANDARD

Pour les pièces en échange standard, la consigne est remboursée si l’ancienne pièce est retournée :

• sous 15 jours (pièces standard)

• sous 30 jours (moteurs)

Aucun remboursement si la pièce est incomplète, cassée ou non conforme.

9 — GARANTIE GÉNÉRALE (12 OU 24 MOIS SELON PRODUIT)

Conditions :

• Montage par un professionnel (facture exigible)

• Pièce retournée pour expertise préalable

• Délais d’expertise possibles jusqu’à 1 mois

• Garantie limitée à l’échange ou réparation

La garantie ne couvre pas : transport, main d’œuvre, immobilisation, pertes d’exploitation, etc.

10 — EXCLUSIONS GÉNÉRALES

Exclus notamment :

• Main d’œuvre (sauf moteurs/boîtes selon barème)

• Remorquage / hébergement / location / immobilisation

• Consommables (huile, liquides, etc.)

• Intervention non autorisée

• Mauvais montage ou utilisation anormale

• Absence de preuve d’achat ou de montage

• Dommage causé par élément externe

11 — RÉCLAMATION & EXPERTISE

Toute réclamation doit être faite sous 5 jours après découverte du défaut.
La pièce doit être retournée pour expertise.
Si le défaut est confirmé, réparation ou remplacement dans les limites prévues.

12 — JURIDICTION ET LITIGES

Avant toute action, une résolution amiable sera recherchée.
À défaut, le tribunal de commerce de Tours est compétent.

13 — MÉDIATION CONSOMMATEUR 

Conformément au Code de la consommation, tout client consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur en cas de litige non résolu.

14 — GARANTIES SPÉCIFIQUES : MOTEURS & BOÎTES

14.1 — Instructions (Échange standard)

• Moteurs : vérification avant montage ; remplacement pièces d’usure ; contrôles circuits ; vidanges 1000 km et 5000 km.

• Boîtes : montage pro ; niveau max ; réglage tirettes ; retour avec huile ; pas de traction par sélecteur ; pas de démarrage sur pont ; 10 min au point mort ; normes constructeur.

14.2 — Garantie « ÉCHANGE STANDARD »

• Durée : 12 mois (ou 24 mois selon facture)

• Objet : échange ou réparation après expertise

• Conditions : montage pro + respect consignes

• Diagnostic sous 7 à 10 jours ouvrables

Prise en charge main-d’œuvre (MOTEURS & BOÎTES uniquement si vice confirmé)

• Boîtes : jusqu’à 250€ (facture au nom TOURS MECA TURBO)

• Moteurs : 40€/h HT selon barème AutoData

14.3 — Procédure retour / expertise

• Retour complet + huile + facture

• Diagnostic sous 7 à 10 jours

• Si aucun défaut : frais à charge du client

• Si vice confirmé : réparation ou remplacement au choix du vendeur

14.4 — Garantie « OCCASION »

• Durée : 12 à 24 mois (indiquée sur facture)

• Couvre uniquement défauts internes moteur/boîte nue

• Accessoires livrés non garantis

• Montage pro obligatoire

• Pas de main-d’œuvre prise en charge pour l’occasion