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COMMANDE:
SATISFAIT OU REMBOURSÉ SOUS 14 JOURS
Vous avez la possibilité conformément à l’article L 121-16 du Code de la Consommation française de retourner à vos frais le ou les produits dans un délai de 14 jours francs à compter de sa réception pour un échange ou un remboursement. Passé ce délai, toute demande sera refusée. Cependant , vous devez obligatoirement suivre la procédure de retour énoncée ci-dessous:
Nous remboursons que le prix de la pièce et de la consigne nous ne remboursons pas les frais de transport
PROCÉDURE ET MODALITÉ DE RETOUR
Le droit de rétractation ne s’applique que pour les produits n’ayant pas été montés et renvoyés dans leurs emballages d'origine avec tous les accessoires (Notice de montage, kit joint, seringue, amorçage).
Les pièces dans leur emballage d’origine fermé et en parfait état de revente.
Le retour s’effectue par vos soins et à votre charge.
Utiliser le carton d’origine pour effectuer votre retour, ils sont prévus pour l’aller /retour.
Vous devez envoyer votre pièce accompagnée de la demande de remboursement, correctement emballé à l’adresse suivante :
TOURS MECA TURBO
23 RUE CHRISTOPHE PLANTIN
37230 FONDETTES
Notes importantes:
Joindre à l’intérieur du colis le duplicata de Facture que vous avez reçu par E-mail lors de votre achat.
CLAUSE DE RÉSERVE:
Conformément aux dispositions de la loi du 12 mai 1980,nous nous réservons la propriété des marchandises vendues jusqu’au paiement complet du prix, tout retard dans les paiements entraîne de plein droit et sans mise en demeure de paiement d’intérêts de retard au taux légal en vigueur à la date de l’échéance.
DURÉE DE LA GARANTIE: TOUS NOS PRODUITS SONT GARANTIS 12 MOIS PIÈCES
Notre garantie se borne à l’échange de la pièce reconnue défectueuse (après expertise qui peut durer jusqu’à 2 mois),ou sa remise en état dans la limite de son prix d’achat, à l’exclusion des frais de transport,de main-d’œuvre concernant la dépose et la repose de la pièce.
Les CHRA neufs ne sont pas garantis, nous ne garantissons pas le montage du client.
Les produits devront être montés par un professionnel automobile (garage) avec facture.
L’acceptation de nos offres implique l’adhésion à nos conditions générales de vente ci-après :
DÉLAIS : Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif. Le retard pour quelque cause que ce soit ne peut en aucun cas être invoqué comme cause d’annulation et ne donne droit à aucune indemnité ni pénalité sauf convention contraire.
Les boîtes de vitesses sont expédiées sur un délai de 7 à 10 jours ouvrables
TRANSPORTS : Les marchandises vendues voyagent aux risques et périls de l’acheteur, quel que soit le mode de transport et sont toujours expédiées en port dû. Toutes contestations concernant le transport telles que le retard ou non arrivée à destination, manquants, détériorations de la marchandise etc. …doive être réglées par le destinataire avec le transporteur .
Prix : Nos prix sont ttc facturés sur la base du tarif en vigueur.
MAJORATION : Tous nos pièces en échange standard vendu avec une consigne, doivent être retournés sous 15 jours à l’exception des moteurs 30 jours à partir de la date de la réception de la pièce, pour exemple si vous recevez une pièces le 7 du mois il devra impérativement être réexpédié au plus tard le 21 de ce même mois, sans quoi aucune caution ne pourra être réclamé ni remboursé. Nous ne rembourserons pas la consigne, si les pièces ont été démontées, ou s’il y a des pièces manquantes, ou cassé faite de la main de l’homme et non d’une casse mécanique. Nous refuserons également les pièces en échange standard qui ont été démontées ou qu’il y a des pièces manquantes. Nous ne rembourserons pas la consigne pour les moteurs avec les blocs HS(bloc percé)
CONTESTATION : En cas de contestation le tribunal de commerce de TOURS est le seul compétent même en cas de pluralité des défendeurs et quelle que soit la qualité de ceux-ci, de demande incidente, d’appel en garantie, et nonobstant toutes clauses contraires imprimées dans les bons de commande des acheteurs.
Durée de garantie : Moteurs et culasses échange ou neuf . Sont garanties 12 mois à compter de la date de vente, cette garantie s’entend pièces prise en charge uniquement , elle est applicable qu’après reconnaissance par notre société.
Moteur -Avant l'installation, toujours vérifier visuellement que le moteur échange standard soit compatible. En raison de la diversité des modèles des moteurs existants, le carter et /ou crépine d'huile, cache-culbuteur fournis peuvent varier et le garagiste devra les remplacer par les pièces du moteur d'origine avant le montage. La garantie est destinée aux véhicules automobiles dont sont exclus l'application aux industriels, à la compétition, au GPL ou tous autres véhicules ayant subis une transformation spécifique par rapport aux normes constructeurs.
Garantie- 12 mois sur un moteur échange, culasse échange ou neuve. (Sauf stipulation contraire sur la facture)
- Changement obligatoire : Pompe à eau si non fournie / thermostat / calorstat / thermocontact / filtres / courroies et toutes autres pièces fatiguées ou défectueuses.
- Contrôles obligatoires : Radiateur d'eau / durites de refroidissement / pompe à eau si non fournie /ventilateurs / bocal de dégazage / collecteurs admission et échappement / turbo / échangeur d'air / système d'injection/embrayage.
- Entretiens obligatoires : 1er vidange à 1000 km et une 2ème à 5000 km. Avec le changement obligatoire de tous les filtres au cours de ces 2 révisions.
Pour tout problème, nous vous demandons avant toute intervention de vous mettre en rapport avec notre société et de déclarer l'incident sous 5 jours par courrier sous peine de refus de votre garantie. Aucune garantie ne sera acceptée sans notre accord d'autorisation préalable.
Le produit ayant subi des transformations et utilisé dans des conditions anormales et extrêmes à son fonctionnement d'origine ne sont pas garantie.
Seront exclus de la garantie : Les liquides (huile, liquide de refroidissement, recharge de climatisation) et autres petites fournitures. Les frais d'immobilisation du véhicule et des personnes. Les frais de location et de transport d'un autre véhicule. Les frais de dépannage ou de remorquage.
- Remboursement de la main d'œuvre (uniquement sur les moteurs échange) au taux horaire professionnel = 35 EUR HT maximum. Notre garantie contractuelle ne s’applique pas en cas : 1/ de non-respect du délai de prévenance de cinq jours ouvrés. 2/ d’intervention sur le moteur sans que notre société ait été informée de l’existence d’un incident. 3/ de réparation effectuée sans notre accord préalable. 4/ de disparition de preuves. 5/ de détérioration provenant d’une cause extérieure au moteur fourni. (Piston fondue, culasse tordue, etc. … suite à un problème de chauffe ou d’injection) 6/ de montage défectueux et notamment de non-respect de la notice du montage jointe au moteur et de la réglementation du constructeur. 7/ de non-respect des opérations d’entretien préconisées par le constructeur. 8/ de défectuosité provenant de fournitures ou de travaux pour lesquels notre société n’est pas intervenue.
X. CLAUSE ATTRIBUTIVE DE JURIDICTION
- Attribution de juridiction : L’acheteur reconnaît avoir pris connaissance des conditions mentionnées ci-dessus et les accepte sans aucune réserve. Les parties s’engagent, en cas de différend, à tenter préalablement, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable. A défaut de règlement amiable, de convention expresse, formellement convenue et acceptée par les deux parties, tout litige relatif à la présente vente, quel que soit le lieu de paiement, même en cas de recours en garantie ou de pluralité de défendeurs, seront seuls compétent le tribunal de commerce de Meaux dont dépend le siège sociale de la société France Moteur. Nos expéditions France, nos traités ou acceptation de règlement ne constituent ni novation, ni dérogation à cette clause attributive de juridiction.
Garantie- 12 mois sur un moteur échange, culasse échange ou neuve. (Sauf stipulation contraire sur la facture)
- Changement obligatoire : Pompe à eau si non fournie / thermostat / calorstat / thermocontact / filtres / courroies et toutes autres pièces fatiguées ou défectueuses.
- Contrôles obligatoires : Radiateur d'eau / durites de refroidissement / pompe à eau si non fournie /ventilateurs / bocal de dégazage / collecteurs admission et échappement / turbo / échangeur d'air / système d'injection/embrayage.
- Entretiens obligatoires : 1er vidange à 1000 km et une 2ème à 5000 km. Avec le changement obligatoire de tous les filtres au cours de ces 2 révisions.
Pour tout problème, nous vous demandons avant toute intervention de vous mettre en rapport avec notre société et de déclarer l'incident sous 5 jours par courrier sous peine de refus de votre garantie. Aucune garantie ne sera acceptée sans notre accord d'autorisation préalable.
Le produit ayant subi des transformations et utilisé dans des conditions anormales et extrêmes à son fonctionnement d'origine ne sont pas garantie.
Seront exclus de la garantie : Les liquides (huile, liquide de refroidissement, recharge de climatisation) et autres petites fournitures. Les frais d'immobilisation du véhicule et des personnes. Les frais de location et de transport d'un autre véhicule. Les frais de dépannage ou de remorquage.
- Remboursement de la main d'œuvre (uniquement sur les moteurs échange) au taux horaire professionnel = 35 EUR HT maximum. Notre garantie contractuelle ne s’applique pas en cas : 1/ de non-respect du délai de prévenance de cinq jours ouvrés. 2/ d’intervention sur le moteur sans que notre société ait été informée de l’existence d’un incident. 3/ de réparation effectuée sans notre accord préalable. 4/ de disparition de preuves. 5/ de détérioration provenant d’une cause extérieure au moteur fourni. (Piston fondue, culasse tordue, etc. … suite à un problème de chauffe ou d’injection) 6/ de montage défectueux et notamment de non-respect de la notice du montage jointe au moteur et de la réglementation du constructeur. 7/ de non-respect des opérations d’entretien préconisées par le constructeur. 8/ de défectuosité provenant de fournitures ou de travaux pour lesquels notre société n’est pas intervenue.
X. CLAUSE ATTRIBUTIVE DE JURIDICTION
- Attribution de juridiction : L’acheteur reconnaît avoir pris connaissance des conditions mentionnées ci-dessus et les accepte sans aucune réserve. Les parties s’engagent, en cas de différend, à tenter préalablement, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable. A défaut de règlement amiable, de convention expresse, formellement convenue et acceptée par les deux parties, tout litige relatif à la présente vente, quel que soit le lieu de paiement, même en cas de recours en garantie ou de pluralité de défendeurs, seront seuls compétent le tribunal de commerce de Meaux dont dépend le siège sociale de la société France Moteur. Nos expéditions France, nos traités ou acceptation de règlement ne constituent ni novation, ni dérogation à cette clause attributive de juridiction.
Remise en état moteur 6 mois Pièces prises en charge uniquement .
Bloc embiellé 6 mois Pièces prises en charge uniquement .
Turbos échange standard ou neuf Garantie 12 mois Pièces prise en charge uniquement
Boites de vitesses échange standard ou neuve Garantie 12 mois ou 20000km Certaines boîtes sont garantis 24 mois cette garantie sera stipulée sur la facture, prise en charge uniquement.
Pompes à injection et injecteurs échange standard ou neuve Garantie 12 mois Pièces prise en charge uniquement
Pièces moteurs neuves Garantie 12 mois Pièces prise en charge uniquement
Toute intervention au titre de la garantie devra faire l’objet d’un accord écrit de notre société .
La garantie contractuelle de nos fournisseurs ne s’applique que si le moteur, la boîte de vitesses ou la pièce vendue a été posée par un professionnel patenté.
.BOITE DE VITESSE :Renseignements concernant l’utilisation appropriée du bien : Le montage de la boîte de vitesses doit être effectuée avec soin et par un personnel qualifié :
Remplir la boîte d’huile, p. ex à l’aide d’un tuyau de remplissage, jusqu’à dépasser le niveau du bouchon de remplissage (jusqu’à atteindre la capacité maximale –
Ne pas soulever / tirer la boîte par le sélecteur de vitesses !
Vérifier obligatoirement le réglage et le niveau d’usure des tirettes !
Ne pas démarrer le véhicule se trouvant sur le pont élévateur avec les roues libres !
Au moment du premier démarrage, laisser le véhicule au point mort pendant 10 minutes. (ATTENTION ! ne pas changer les vitesses pendant ce temps !)
Toute autre activité pendant le montage de la boîte de vitesses doit être effectuée conformément aux règles de réparation des véhicules et par un personnel qualifié.
Si pendant le période de la garantie légale un défaut, un vice ou une détérioration de la chose vendue est constaté, avant d’entreprendre un travail quelconque (montage, démontage, reprise, autre réparation), le Client est tenu de communiquer ce fait dans un bref délai au Vendeur au premier lieu via la plateforme d’aide technique [toursmecaturbo@gmail.com] (obligation de communication). Les autres moyens de communication (téléphone) ne sont pas exclus.
La boîte de vitesses doit être renvoyée au Vendeur en son état complet (avec la totalité de l’huile provenant de la boîte, dans un récipient hermétique. Le récipient doit prévenir une éventuelle fuite de l'huile dans un emballage préservant une détérioration éventuelle pendant le transport. Une copie de la facture doit y être jointe.
La réclamation ne peut être traitée qu‘à l’atelier du Fournisseur. Le Fournisseur s’engage à assurer et à programmer la reprise et le transport de la chose vendue pour en faire un diagnostic. En cas de litige, un diagnostic fait par un expert indépendant pour confirmer ou contester l’existence d’un vice caché au moment de la remise matérielle n’est pas exclu. Le Vendeur et le Client s’engagent à payer les coûts du diagnostic indépendant par moitié.
S’il s’avère qu’au moment de la remise matérielle la chose vendue présentait un vice caché, le Vendeur s’engage à couvrir les frais :boîte de vitesses : montage / démontage : jusqu’au montant forfaitaire de 250€,sur présentation de facture au nom de Tours Meca Turbo.
La chose vendue réclamée (boîte de vitesses) doit être mise à la disposition du Vendeur, prête à la récupérer à l’adresse ou elle se trouve au moment de la communication de la réclamation. Le titulaire de la garantie légale (Client) s’engage à mettre la chose vendue à la disposition du Vendeur ou à la disposition du transporteur désigné par le Vendeur, à l’adresse indiquée pour son transport, pour son inspection, pour son contrôle ou pour son diagnostic. La garantie légale ne s’applique pas en cas de refus fautif de la mise de l’objet à la disposition du Vendeur. Une description détaillée du défaut et des circonstances de son apparition doit être fournie au Vendeur. Compte tenu du caractère unique et de toutes les caractéristiques de l’objet du contrat de vente, surtout dans le cas du contrat de vente d’une boîte de vitesses dont un diagnostic détaillé sur place n’est guère possible, le Client est tenu de mettre la boîte en lieu sûr pour qu’elle puisse être reprise par le transporteur UPS. Le Client peut indiquer librement la date et l’adresse de la reprise sur la page : toursmecaturbo@gmail.com . Une description du vice peut y être jointe.
Un diagnostic sera communiqué au Client (sous forme de texte ou par écrit) dans le délai de 5 jours ouvrables à compter de la date de livraison. En tout cas, le diagnostic ne sera communiqué qu’à la personne portant la réclamation.
Si d’après le diagnostic il s’avère que la boîte de vitesses ne possède aucun vice ni aucun défaut, la personne portant la réclamation (le Client) s’engage à supporter tous les frais du transport.
Si d’après le diagnostic il s’avère que la boîte de vitesses possède un vice / défaut quelconque, la personne portant la réclamation (le Client) a recours à la procédure mentionnée ci-dessus.
Une boîte de vitesses exempte de tout défaut sera livrée au Client (remise en état conforme au contrat, en supprimant le défaut) ou une autre boîte de vitesses du même type, remise en état (la livraison d’une chose vendue exempte de tout défaut – remplacement). Il appartient à Vendeur d’indiquer la modalité de cette prestation.
L’envoi sera effectué dans le délai de sept jours ouvrables à compter de la date du diagnostic de la boîte en panne confirmant l’existence d’un vice / d’un défaut caché de la chose vendue. Dans des cas individuels, le Vendeur se réserve le droit de prolonger ce délai jusqu’à 14 jours ouvrables.
Si d’après le diagnostic il s’avère que la boîte de vitesses a été endommagée à la suite et notamment par :
une détérioration mécanique, y compris les dommages provoqués par une utilisation inappropriée de la chose vendue, concernant les modalités de stockage / montage / utilisation et/ou l’entretien du produit.
un montage inapproprié;
une exploitation inappropriée;
un entretien inapproprié;
une détérioration due à l’usure;
une détérioration due à l’utilisation d’une substance corrosive, p. ex des détergents.
à la suite d’une modification ou une réparation effectuée soi-même (auto-assistance), notamment si une telle modification ou réparation porte atteinte au savoir technique, le règlement ou les normes européennes. En ce cas, la personne portant la réclamation (le Client) sera informée sur : les frais de la réparation de la boîte, les frais de la livraison, et tout autre frais (ci-après dénommés les frais hors garantie) tout premièrement via la plateforme d’aide technique toursmecaturbo@gmail.com et aussi par écrit, par téléphone .
Si la personne portant la réclamation (le Client) s’engage via la plateforme d’aide technique ou par courriel à couvrir les frais hors garantie, la boîte de vitesses réclamée exempte de tout défaut ou une autre boîte de vitesses du même type, remise en état sera livrée au Client. L’envoi s’effectuera dans le délai de 7 jours ouvrables à compter de la date où le Client a accepté de de couvrir les frais. Dans des cas individuels, le Vendeur se réserve le droit de prolonger ce délai jusqu’à 14 jours ouvrables.
Si la personne portant la réclamation ne s’engage pas à couvrir les frais hors garantie, le Vendeur est exempt de toute responsabilité civile. Le Client est obligé de reprendre la chose vendue. Le délai de cette reprise doit être communiqué et accordé au préalable avec le Vendeur sur la plateforme d’aide technique.
La garantie légale ne couvre pas les frais liés aux pannes, par exemple :
la voiture ne fonctionne plus ;
la perte de temps ;
la perte de congé ;
les coûts du carburant ;
les coûts des appels téléphoniques ;
les voyages d’affaires ;
les coûts de l’hébergement ;
aucun moyen de transport alternatif ;
les détériorations d' objets personnels ;
les pertes commerciales ;
les pertes provoquées par la manque de revenu ;
les bénéfices perdus.
Les étiquettes et/ou autocollants ou les scellés ne peuvent pas être endommagés ou abîmés. Si l’étiquette est indéchiffrable (les symboles et/ou la couleur sont inidentifiables), la garantie légale n’est plus applicable.
La garantie légale expire après la période de la garantie respective ou à la suite de l’arrêt de Tribunal.
L’application de notre garantie est également soumise aux consignes techniques obligatoires
Parfait état du circuit de refroidissement (remplacement du radiateur , durite , thermostat , pompe à eau , thermo-contact , sonde de température vérification du bon fonctionnement du ventilateur ou remplacement, vérifier ou remplacer l’échangeur d’air , contrôle de la soupape de dégazage du vase d’expansion etc ….).
Parfait état du circuit d’injection ( faire contrôler ou remplacer la pompe à injection et les injecteurs par un professionnel agrée bosch delphi ou denso qui garantie le bon fonctionnement par une facture et le rapport du banc de contrôle .
Ou une facture de remplacement ).
Parfait état des systèmes d’alerte (manocontact de pression d’huile et pression d’eau ).
Respect impératif des consignes techniques de montage du constructeur (niveaux-serrage- réglages-amorçages indispensable pour la mise en route du moteur).
Effectuer une première vidange à 1000 km maximum .
Exclusion de la garantie :
Sont exclus de la garantie :
Frais de main-d’œuvre concernant la dépose et la repose de la pièce.
Frais de remorquage et dépannage.
Frais d’immobilisation du véhicule.
Frais de location d’un véhicule de remplacement.
Frais de rapatriement des personnes.
Frais d’hébergement.
Perte d’exploitation
Dommages et intérêts
Frais d’ingrédients (huile moteur / boite, antigel, liquide de refroidissement, nettoyant, recharge climatisation , divers).
Annulation de la garantie :
Réparation sans notre accord préalable .
Absence de preuve de garantie (certificat de garantie, facture, photos ).
Utilisation anormale de nos produits.
Montage non conforme aux données techniques prévues par le constructeur.
Détérioration du moteur par une casse extérieure (problème montage, organe circuit refroidissement défectueux, échangeur d’huile défectueux déplombage du système d’injection )
Utilisation du véhicule dans des conditions anormales (véhicule compétition etc… ).
Non retour des pièces défectueuses.
